Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à mai 2024
Mis à jour le 20 mai 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis sa création en juin 2022.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024.
Le président dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH depuis sa création.
Sur les quelques 37 741 dossiers reçus et en cours d'exploitation par les services de l'ONaCVG, ce sont 16 464 dossiers, dont 808 recours gracieux, qui ont été étudiés par les membres de la Commission Harkis.
Le montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, est de :
117 513 000 €, au 16 mai 2024.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés | 16 464 |
| Dossiers favorables | 14 444 |
| Personnes indemnisées | 13 691 |
| Dossiers rejetés | 2 039 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 117 513 000 € |
| Montant moyen | 8 583,20 € |
| Durée moyenne de séjour | 5,2 années |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 808 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 4 772 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 66,4 ans |
| Dossiers de 1ère génération indemnisés | 3 717 |
| Dossiers de 2e génération indemnisés | 10 727 |
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
