45 nouveaux sites ouvrent droits à réparation suite au décret n° 2023-890

Une proposition de la CNIH

Monsieur Jean-Marie Bockel, président de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) préconisait l'ajout de 45 nouveaux sites à la liste des structures mentionnées à l'annexe du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022.

Une reconnaissance et une adhésion des plus hautes autorités

Publiée dans le rapport annuel d'activité 2022 de la Commission, cette préconisation avait été appuyée par madame Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Reprise par madame Élisabeth Borne, Première ministre, dès le 25 mars 2023, à la remise du rapport de la CNIH par son Président, cette mesure est maintenant devenue réalité et réglementaire puisque publiée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023.

Un travail communautaire

La parution de ce décret est le fruit d'une année de travail passée à écouter et à recueillir la parole des Harkis et de leurs familles, sur le terrain mais également par les témoignages déposés sur le site demarches-simplifiees.fr ou transmis à la Commission.

De nombreux déplacements sur les lieux de vie : camps, hameaux de forestage, cités, courées et au sein des lieux de d'archives, de mémoire et de connaissances : MHéMO, MCR, MNHI, SHD, préfectures, mairies, ... ont contribué à cette proposition grâce aux historiens mandatés par la CNIH pour expertiser chaque nouvelles proposition.

Enfin les nombreux échanges avec nos partenaires : SIAF, BnF, CDHA, FM-GACMT, Région Sud/PACA et avec de nombreuses associations ont contribué à ce résultat.

Une nouvelle étape vers la réparation

Le nombre d'ayants droit découlant de l'ajout de ces 45 nouveaux sites : Harkis, épouses et leurs enfants, est estimé à 14 000 personnes.

L'ONaCVG a déjà recueilli plus de 2 000 dossiers de demandes de réparation quant à ces 45 nouveaux sites.

En attente de prise en compte jusqu'à présent par absence de texte réglementaire, ces dossiers vont maintenant pouvoir être étudiés par l'ONaCVG puis transmis à la CNIH pour validation.