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La CNIH valide des dossiers d'indemnisations

Mis à jour le 20 novembre 2023

Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

La CNIH siège en commission restreinte de réparation
© Hippolyte Bruneau / CNIH

Ce matin la Commission s'est réunie afin de statuer sur les travaux de réparations en cours. Plus de 1 100 dossiers ont été validés par l'ONaCVG depuis sa dernière réunion.

Certains dossiers ont cependant été déboutés, principalement car ils n'étaient pas relatifs à des séjours dans des lieux éligibles.

Pour ce jour :

  • 1 106 dossiers ont été présentés
  •    121 dossiers ont été rejetés, dont :
  •   985 demandes ont donc été validées
  •     35 recours gracieux transmis ont été validés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 9 373 000 €
PV réparations 2023-11-20 / CNIH
PV réparations 2023-11-20 / CNIH

La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

► IMPORTANT, la Commission nationale indépendante Harkis n'est pas compétente pour recevoir, étudier et suivre un dossier de demande de réparation. Elle ne pourra donc pas vous apporter une réponse liée à une demande de réparation.
 

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